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CALENDRIER DES ELECTIONS

03 JUIN 2010

      Date ultime à laquelle le président du bureau principal de canton transmet à chacun des présidents des bureaux de vote du canton les listes des électeurs de sa section (C.E., art. 96, alinéa 2).
 
Remarque :
 
A l'appui des exemplaires de la liste des électeurs qu’ils ont reçus en application de l'article 93 bis, les présidents des bureaux principaux des cantons respectivement d'Aubel et de Messines font parvenir aux présidents des bureaux de vote visés à l'article 89 bis (bureaux de vote spéciaux à Aubel et Heuvelland pour les électeurs respectivement de Fourons et de Comines-Warneton) un extrait en double exemplaire de la liste des électeurs des communes respectivement de Fourons et de Comines-Warneton, qui ont la faculté de voter dans leur section (C.E., art. 96, alinéa 3).
 

  Aujourd'hui :  
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Calendrier des élections complet (PDF)
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