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CALENDRIER DES ELECTIONS

13 JUIN 2010

1)      Jusqu'à ce jour, les administrations communales transmettent directement aux présidents des bureaux de vote, dès que ceux-ci ont été désignés, la liste des personnes qui doivent être rayées des listes électorales (C.E., art. 92).
 
 
Remarque :
 
 
Lorsque la liste des personnes à rayer des listes des électeurs concerne des électeurs des communes de Fourons et de Comines-Warneton, le collège communal de chacune de ces communes la transmet en outre respectivement au commissaire d'arrondissement adjoint de Tongres et au commissaire d'arrondissement de Mouscron, à charge pour ceux-ci de les faire parvenir sans délai aux présidents des bureaux de vote désignés par le Ministre de l'Intérieur en application de l'article 89 bis (C.E., art. 92bis).
 
2)      L'électeur qui n'a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer au secrétariat communal jusqu’à midi (C.E., art. 107, alinéa 6).
 
3)      I1 ne peut être procédé à la formation du bureau de vote avant 7.45 heures (C.E., art. 103, alinéa 1er).
 
4)      Admission des électeurs au vote de 8 à 13 heures (C.E., art. 142, alinéa 1er). Les bureaux de vote automatisés sont ouverts de 8 à 15 heures (Loi du 11 avril 1994, art. 14, alinéa 1er , 3°).
 

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Calendrier des élections complet (PDF)
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